Place du Monument-aux-Morts 83630 BAUDUEN

Le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 16 septembre 2021 à 17 h 15

 

A la mairie - Salle du Conseil Municipal

 

Ordre du jour :

 

  • Vote Taxe Habitation et Taxe Foncière Propriétés Bâties. Exonérations temporaires
  • Vote Taxe d’Habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans.
  • Convention brûlages dirigés SDIS
  • Demande de subvention PLAT’AU à la DDTM
  • Décisions Modificatives
  • Admissions en non-valeur
  • Lignes Directrices de Gestion- Avis Comité Technique Paritaire du CDG83
  • Redevance d’occupation du Domaine Public
  • ONF Coupes 2022
  • Fédération Nationale des Communes Forestières : Motion
  • Attribution MAPA Voie de délestage
  • SYMIELECVAR : Avenant n°2 au groupement de commandes
  • Bilan saison et règlementation bruit, circulation et stationnement
  • Abattage et élagage arbres
  • Approbation Règlement accueil Périscolaire
  • Questions diverses